Les camps NDC BASKETBALL sont organisés en marque blanche par la société SPARTNER AGENCY sous sa marque CAMPS BY SPARTNER. Tous nos séjours font l’objet d’une déclaration auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) par SPARTNER AGENCY.

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1. Identification de l’organisateur
Les séjours présentés sous la marque Camps by Spartner sont organisés par SPARTNER SAS, société par actions simplifiée au capital de 37 128 €, dont le siège social est situé 4 rue Colette Besson, 32600 L’Isle Jourdain, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 431 464 395. Camps by Spartner est une marque déposée de SPARTNER SAS. Tous les séjours destinés aux mineurs font l’objet d’une déclaration auprès de la DRAJES.

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camps by Spartner et tout client procédant à une inscription, pour l’un des séjours suivants : 
Camps : séjours sportifs d’une semaine ou plus, avec ou sans hébergement, destinés aux mineurs (-17 ans). 
Mini-stages : stages sportifs courts (1 à 3 jours), sans hébergement, destinés aux mineurs (-17 ans). 
Masters : séjours sportifs pour adultes, organisés tout au long de l’année, avec ou sans hébergement. 
Déplacements supporters : séjours pour adultes à l’étranger, incluant transport, hébergement et prestations, constituant un forfait touristique au sens du Code du tourisme. 
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

4. Modalités d’inscription

L’inscription peut être réalisée via le site officiel www.campsbyspartner.fr, via un site internet commercial en marque blanche opéré par Spartner SAS. La liste des sites partenaires est disponible sur le site officiel. L’inscription est considérée comme définitive dès lors que l’acompte (ou le paiement total, selon le type de séjour) a été encaissé, et que l’ensemble des documents obligatoires a été transmis. Documents obligatoires : 
- Mineurs : fiche sanitaire de liaison, carnet de vaccination, pass nautique (si activités aquatiques), licence sportive ou certificat médical d’aptitude, coordonnées du représentant légal, autorisation de sortie du territoire (pour séjours à l’étranger).
- Adultes : attestation médicale d’aptitude (si exigée), attestation de responsabilité civile, pour les séjours à l’étranger : passeport/visa en règle. 
Chaque client dispose d’un espace personnel en ligne pour télécharger ses documents, consulter ses factures, accéder à son carnet de voyage et obtenir ses attestations.

4. Conditions d’annulation et d’interruption de séjour du fait du client :

On notera J comme le premier jour du séjour. L’annulation totale du séjour par le client. Modalités de remboursement (J=jour) : 
- Annulation totale entre la date d’inscription et J-31 : 100% du coût du séjour - 45 euros de frais de dossier
- Annulation totale entre J-30 et J-15 : 50% du coût du séjour - 45 euros de frais de dossier
- Annulation totale entre J-14 et J-6 : 25 % du coût du séjour - 45 euros de frais de dossier
- Annulation totale entre J-5 et J-0 : 0% du coût du séjour
Les 45€ de frais de dossier ne peuvent être remboursés, tant par nous que par l'assureur.
En cas d’interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, le client ne peut prétendre à aucun remboursement. 

5. Prix et modalités de paiement
Les prix incluent exclusivement les prestations mentionnées dans le descriptif du séjour. 
Modalités de règlement : 
- Camps & Masters : acompte de 40 % à l’inscription, solde 30 jours avant le départ. 
- Mini-stages : paiement intégral à l’inscription. 
- Déplacements supporters : paiement intégral à l’inscription (émission immédiate des billets d’avion). 
Moyens de paiement acceptés : 
Virement bancaire, carte bancaire, chèques-vacances (ANCV et Connect), Pass Colo, VACAF/AVE, règlements CE. 
Le paiement en plusieurs fois pour les camps et masters est possible, sous réserve que le solde soit réglé avant la date limite. 
Impayés : 
En cas d’impayés Spartner se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non-participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.

6. Conditions d’annulation par le client

- Camps (mineurs) :
De l’inscription à J-45 : 100 % remboursé – 45 € de frais de dossier. 
De J-44 à J-30 : 50 % remboursé – 45 € de frais de dossier. 
De J-29 à J-15 : 25 % remboursé – 45 € de frais de dossier. 
De J-14 à J-0 : Aucun remboursement. 
Les options de transports ne sont pas remboursées. Ainsi que les options autres (achat boutique, restauration etc...) car c’est commandé lors de la réception de l’inscription 
- Mini-stages (mineurs) : 
De l’inscription à J-30 : 100 % remboursé – 35 € de frais de dossier. 
De J-20 à J-15 : 50 % remboursé – 35 € de frais de dossier. 
De J-14 à J-8 : 25 % remboursé – 35 € de frais de dossier. 
De J-7 à J-0 : Aucun remboursement. 
- Masters (adultes) : 
De l’inscription à J-45 : 100 % remboursé – 45 € de frais de dossier. 
De J-44 à J-30 : 50 % remboursé – 45 € de frais de dossier. 
De J-29 à J-15 : 25 % remboursé – 45 € de frais de dossier. 
De J-14 à J-0 : Aucun remboursement. 
- Déplacements Supporters (adultes, étranger) :
Paiement 100 % à l’inscription. 
Billets d’avion : non remboursables après émission. 
L’annulation ne dispense pas le participant du paiement des sommes prévues au contrat, quelles que soient la date et la cause de cette annulation. En cas d’annulation du séjour, aucun remboursement ne pourra être effectué. Les sommes déjà versées (acompte ou règlement total) sont conservées, et les acomptes prévus dans l’échéancier mais non encore réglés restent dus. Si une assurance annulation optionnelle a été souscrite, celle-ci ne peut être remboursée, même en cas d’annulation du séjour. Des frais de dossier de 45 € par personne seront également appliqués. Toute non-présentation au départ du séjour entraîne la facturation de 100 % du montant total. Les retards de transport (aérien, ferroviaire ou routier), quelle qu’en soit la cause, n’ouvrent droit à aucun remboursement ni report. 
Cas particuliers :
- Les billets ou prestations liées à des événements sportifs, spectacles ou activités spécifiques ne sont pas remboursables. 
- En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (par exemple : conditions météorologiques, décision administrative, modification d’un prestataire), aucun remboursement ni indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamé si ces circonstances n’empêchent pas l’exécution du séjour. 
Les frais de dossier ne peuvent être remboursés, tant par nous que par l'assureur. Le participant peut céder son contrat à une autre personne en prévenant Spartner au moins 7 jours avant le départ (frais réels facturés). Toute annulation du fait de la volonté du participant ne peut être remboursé que ce soit dû au niveau technique, aptitude sportive ou mal être.

7. Annulation / modification par l’organisateur
Spartner se réserve le droit d’annuler un séjour en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, le client pourra choisir : un report sur un séjour équivalent, ou le remboursement des sommes versées. En cas de modification substantielle (date, lieu, prestations essentielles), le client pourra accepter la modification ou demander un remboursement.

8. Transport
Camps : un service de transport collectif peut être proposé (train, car). 
Déplacements supporters : transport international inclus (avion, car, train). 
Le client est responsable de la validité de ses documents (passeport, visa, autorisations).

9. Matériel
Les matériels fournis varient d’un programme sportif à l’autre. Pour certains séjours sportifs seul le matériel collectif ou “lourd” est prévu. Vous devez vérifier dans votre carnet de voyage quel type de matériel individuel emporter.

10. Discipline et vie collective

Chaque participant s’engage à respecter : le règlement intérieur du séjour, les règles de vie collective, les consignes des encadrants. Toute infraction grave (violence, drogue, alcool, vols…) entraîne une exclusion immédiate sans remboursement. Les frais de retour anticipé sont à la charge du participant ou de ses parents. Le règlement intérieur de chaque séjour est à consulter dans votre espace client.

11. Assurances

Spartner est couvert par une assurance RC Pro. Une assurance annulation/multirisque (KDI Courtage) est proposée en option. La vente via l’assureur KDI COURTAGE, des
assurances annulation et multirisque. Le montant de cette assurance doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun
remboursement. Nous vous invitons à découvrir le détail de ces assurances sur notre site internet. Les participants au séjour doivent obligatoirement être assurés en
responsabilité civile. Nous invitons également nos clients à souscrire une assurance individuelle accident dans le cadre de la participation à nos séjours sportifs où le risque de blessure inhérente à la pratique sportive ne peut être ignoré. En cas de sinistre n’impliquant pas la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur, la déclaration de ce dernier est à la charge du client. Pour les séjours à l’étranger, une assurance assistance/rapatriement est fortement recommandée. La responsabilité civile du participant est incluse dans l’offre d’assurance multirisque. 

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12. Frais médicaux

Si Spartner avance des frais médicaux, ceux-ci devront être remboursés dès présentation des justificatifs

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13. Utilisation de l’image

Sauf opposition écrite avant le séjour, Spartner pourra utiliser photos et vidéos des participants pour sa communication. Spartner se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour. 

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14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Droits d’accès, rectification, suppression : contact [camps@spartner-travel.fr]. Droit de recours : CNIL.

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15. Réclamations – Médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant le séjour. En cas de litige, recours possible auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage.

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16. Droit applicable

Droit français applicable. Tribunal compétent : siège social de Spartner SAS.

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17. Référence légale

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet des prestations d’hébergement (hors hébergement résidentiel), de transport, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

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Annexes 

Annexe 1 : Règlement intérieur des séjours. 
Annexe 2 : Règlement financier. 
Annexe 3 : Responsabilité et assurances. 
Annexe 4 : Liste des documents obligatoires. 
Annexe 5 : Conditions particulières séjours à l’étranger. 
Annexe 6 : Protection des données (RGPD). 
Annexe 7 : Charte sanitaire et sécurité.

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Annexe 1 – Règlement intérieur des séjours pour mineurs

- Respect des encadrants, des autres participants et du matériel. 
- Interdiction de toute consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites pour les mineurs. 
- Interdiction des comportements violents, discriminatoires ou dangereux. 
- Respect des horaires (repas, activités, couvre-feu). 
- Usage du téléphone portable limité selon les règles précisées par l’équipe encadrante. 
- Toute infraction grave pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement, les frais de retour étant à la charge de la famille (si mineur) ou du participant (si adulte). 

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Annexe 2 – Règlement financier et frais 

- Les frais de dossier indiqués dans les conditions d’annulation sont non remboursables. 
- Tout retard de paiement pourra entraîner l’annulation de l’inscription, sans remboursement des sommes déjà versées. 
- Les réductions (famille, comité d’entreprise, partenariats, etc.) sont applicables uniquement lors de l’inscription initiale et ne sont pas rétroactives. 
- Les bons et aides financières (CAF, Pass Colo, VACAF, ANCV, etc.) doivent être communiqués avant le séjour, faute de quoi ils ne
pourront être déduits.

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Annexe 3 – Responsabilité et assurances

Spartner est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme. La responsabilité de Spartner ne saurait être engagée en cas de : force majeure (grèves, intempéries, épidémies, décisions administratives, etc.), perte ou vol d’effets personnels, retard ou incident lié au transport non imputable à l’organisateur, non-respect par le participant des obligations prévues (documents de voyage, règles de sécurité, comportement). Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile individuelle. Une assurance annulation/multirisque est proposée lors de l’inscription (via KDI Courtage). Pour les séjours à l’étranger, une assurance assistance/rapatriement est fortement recommandée.

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Annexe 4 – Documents obligatoires par type de séjour 

Mineurs : 
- Fiche sanitaire de liaison, 
- Carnet de vaccination (ou photocopie), 
- Pass nautique pour les activités aquatiques, 
- Licence sportive en cours de validité ou certificat médical, 
Adultes : 
- Attestation médicale d’aptitude à la pratique sportive (si demandée), 
- Pour les séjours à l’étranger : passeport, visa (si nécessaire), assurance voyage. 

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Annexe 5 – Conditions particulières pour les séjours à l’étranger 

Passeport en cours de validité (et visa si exigé par le pays de destination). Conformité aux règles sanitaires et administratives du pays de destination (vaccins obligatoires, autorisations, etc.). Les frais liés à l’obtention de documents (passeport, visa, certificats médicaux) sont à la charge du participant. En cas de refus d’embarquement pour documents non conformes, aucun remboursement ne sera effectué.

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Annexe 6 – Traitement des données personnelles (RGPD) 

Finalités : inscription, gestion du séjour, facturation, communication. 
Base légale : exécution contractuelle et obligations légales. 
Conservation : pendant la durée nécessaire à l’organisation du séjour + 5 ans (archivage comptable). 
Destinataires : Spartner SAS, ses partenaires techniques (hébergeurs, transporteurs, assureurs) strictement pour l’exécution du contrat. 
Droits : accès, rectification, suppression, opposition (contact : camps@spartner-travel.com). 
Droit de réclamation auprès de la CNIL. 

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Annexe 7 – Charte sanitaire et sécurité 

Respect des protocoles en vigueur (ex. : règles sanitaires gouvernementales). 
Obligation pour le participant malade de prévenir immédiatement l’équipe encadrante. 
Spartner se réserve le droit d’isoler ou d’écarter temporairement un participant si son état de santé le justifie, sans remboursement. 
Les traitements médicaux en cours doivent être déclarés sur la fiche sanitaire et remis sous pli fermé au directeur du séjour. 

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