CONDITIONS Générales de vente
Les NDC camps de Basketball sont organisés en marque blanche par la société SPARTNER AGENCY sous sa marque Camps by SPARTNER. Tous nos séjours font l’objet d’une déclaration auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) par SPARTNER AGENCY.
1. Séjours et voyages :
Notre site internet vous présente les séjours diffusés par CAMPS BY SPARTNER et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.
2. Inscription à nos séjours :
L’inscription à nos séjours se fait par le biais de notre site internet. Une fois la réservation du stage faite, le client recevra un email confirmant la prise en compte de sa préinscription. Le client aura 7 jours pour nous renvoyer le(s) paiement(s) du/des séjour(s), passé ce délai la préinscription sera annulée. Une fois le paiement reçu, le client devra complèter la fiche sanitaire en indiquant toutes les informations demandées sur l’enfant, ainsi que les coordonnées du responsable légal. Pour toute réservation à moins d’un mois du stage, la totalité des paiements sera encaissée à réception du/des paiement(s). Dès réception de son dossier complet avec paiement(s)), le client recevra un mail intitulé « Confirmation d’inscription au stage de ... » précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que CAMPS BY SPARTNER a bien pris en compte son inscription. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation). Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée.
3. Règlement :
Nous acceptons uniquement les règlements par virement bancaire, chèque(s) bancaire(s), carte bancaire ou chèque(s) vacance(s). Si vous choisissez le paiement en plusieurs fois, vous devez envoyer tous vos chèques lors de la commande ou sinon celle ci ne sera pas validée. Attention, nous conseillons vivement à nos clients réglant par chèques vacances de nous les faire parvenir sous pli renforcé avec accusé de réception et d’assurer leur envoi du montant des chèques vacances. Si l’intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’ont pas été reçus avant le début du séjour, CAMPS BY SPARTNER se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ.
Pour les enfants provenant d’institutions spécialisées ou placés en famille d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription. Un bulletin d’inscription sera à nous retourner complété en précisant les coordonnées des personnes responsables ainsi qu’un courrier permettant de préparer au mieux la venue des enfants sur le séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour d’arrivée et le montant du séjour restera dû.
4. Conditions d’annulation et d’interruption de séjour du fait du client :
On notera J comme le premier jour du séjour. L’annulation totale du séjour par le client.
Modalités de remboursement (J=jour) :
- Annulation totale entre la date d’inscription et J-31 : 100% du coût du séjour - 45 euros de frais de dossier
- Annulation totale entre J-30 et J-15 : 50% du coût du séjour - 45 euros de frais de dossier
- Annulation totale entre J-14 et J-6 : 25 % du coût du séjour - 45 euros de frais de dossier
- Annulation totale entre J-5 et J-0 : 0% du coût du séjour
En cas d’interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
5. Annulation et modification du fait de CAMPS BY SPARTNER :La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, CAMPS BY SPARTNER pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, CAMPS BY SPARTNER informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. CAMPS BY SPARTNER peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, CAMPS BY SPARTNER proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies hors frais de dossier (45€) et hors assurance(s), si souscrites.
6. Règlement intérieur aux séjours de CAMPS BY SPARTNER :Recommandations au participant : les séjours de CAMPS BY SPARTNER , en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de CAMPS BY SPARTNER ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).
Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, CAMPS BY SPARTNER se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables.
Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.
7. Les assurances :CAMPS BY SPARTNER vous propose à la vente via l’assureur ASSUREVER, des assurances annulation et multirisque. Le montant de cette assurance doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Nous vous invitons à découvrir le détail de ces assurances sur notre site internet. Les participants au stage doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile. Nous invitons également nos clients à souscrire une assurance individuelle accident dans le cadre de la participation à nos stages sportifs où le risque de blessure inhérente à la pratique sportive ne peut être ignoré. En cas de sinistre n’impliquant pas la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur, la déclaration de ce dernier est à la charge du client.
8. Frais Médicaux :Il se peut que CAMPS BY SPARTNER fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser CAMPS BY SPARTNER ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans les plus brefs délais. Les feuilles de soins vous seront bien entendue transmises.
9. Utilisation de l’image : CAMPS BY SPARTNER se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.
10. Informatisation des données nominatives :Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que CAMPS BY SPARTNER peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.
11. Relances :
En cas d’impayés CAMPS BY SPARTNER se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.